Bollène : la cour d’appel confirme l’irrecevabilité de la plainte de l’association Mousse

La Cour d’Appel de Nîmes a confirmé mardi 14 mai le jugement prononcé en mars 2017 par le tribunal correctionnel de Carpentras. La plainte contre le maire de Bollène Marie-Claude Bompard, qui avait refusé de marier deux femmes homosexuelles, a été jugée irrecevable.
 



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