Une ONG fait fuiter une étude de la Commission européenne relative à une taxe sur le kérosène

«Etendre à l’aviation civile la taxe sur le kérosène vendu en Europe réduirait de 16% ses émissions de CO2 soit 16,4 millions de tonnes par an et n’aurait aucun impact net sur l’emploi ou l’économie dans son ensemble, tout en générant un chiffre d’affaires de près de 27 milliards d’euros chaque année», affirme sur son site internet Transport & Environnement. Pour cela, l’ONG européenne s’appuie sur une étude commandée par la Commission européenne qu’elles s’est procurée et a fait fuiter. 



Selon l’organisation, cette recherche a été financée par la Commission européenne et le rapport été rendu à Bruxelles mi-2018 mais est resté secret. Un porte-parole de la Commission cité par la chaîne Euronews a confirmé avoir commandé le rapport et ajouté qu’il était «en cours de finalisation pour la publication».

Le porte-parole a fait valoir qu’il existait un «consensus mondial pour exempter de taxe le kérosène d’aviation» mais a précisé que la Commission était en train de «réévaluer la directive sur la taxation de l’énergie pour voir si une mise à jour potentielle [était] nécessaire».

La Convention de Chicago de 1944 interdit la taxation du carburant déjà à bord d’un aéronef à son arrivée à destination internationale. C’est à cet accord que faisait allusion François de Rugy, alors ministre de l’Ecologie, en déclarant le 14 novembre 2018 à l’issue du conseil des ministres : «Sur le transport aérien et le transport maritime, ce sont des règles internationales, auxquelles la France souscrit, qui régissent la taxation des carburants.»

Des journalistes lui avaient demandé pourquoi la France ne taxait pas, comme il le réclamait quelques années plus tôt, le kérosène de l’aviation commerciale alors que pour d’autres usages il est taxé à 0,33 euros le litre. Toutefois, les restrictions sur la taxation du kérosène de la Convention ne s’appliquent pas au carburant embarqué à destination ce qui permet donc d’envisager une taxe sans sortir du traité.

Des billets 9% plus chers mais 3,5 milliards d’euros de rentrées fiscales supplémentaires

Le porte-parole de la Commission cité par Euronews ajoute que «l’option de nouvelles taxes sur l’aviation ne devrait pas être envisagée isolément mais parallèlement à d’autres mesures, telles que l’échange des droits d’émission, les compensations, les normes relatives aux carburants et les aéronefs, ainsi que les améliorations opérationnelles».

Une des raisons à cela est peut-être que, bien que l’étude affirme que ces taxes n’auraient en moyenne pas d’effets sur l’économie des Etats membres, elle montre qu’elles en auraient sur la santé des compagnies aériennes et aussi sur les prix des billets.

Le document a établi des scénarios d’impact pays par pays. Dans le cas de la France, selon l’étude, étendre à l’aviation civile la taxe de 0,33 euros par litre de kérosène entraînerait une augmentation du prix moyen du billet de 9% par rapport à la situation actuelle et une baisse du nombre des vols et des passagers, ainsi que des émissions de CO2, de 9%. Ce nouveau régime fiscal entraînerait aussi des pertes d’emploi représentant 7% des effectifs du secteur mais des rentrées fiscales de 3,5 milliards d’euros.

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